- juge commis
- судья, выполняющий поручение суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Juge commis — ● Juge commis synonyme de juge commissaire … Encyclopédie Universelle
JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
commis — commis, ise 1. (ko mi, mi z ) part. passé. 1° Préposé. • Les plus sages vieillards furent commis pour examiner ses actions, FÉN. Tél. VIII. • Le gladiateur, commis à l introduction des martyrs, n avait pas d ordres pour cette victime… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Juge D'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Juge d'instruction — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
juge — JUGE. subst. masc. Officier preposé par authorité publique pour rendre justice aux particuliers. Bon Juge. Juge equitable, integre, incorruptible, desinteressé. mauvais, meschant Juge. Juge corrompu, inique, interessé, préoccupé, passionné. Juge… … Dictionnaire de l'Académie française
juge-arbitre — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
juge-commissaire — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge des enfants — ● Juge des enfants juge du tribunal de grande instance chargé en matière civile de tout ce qui concerne l assistance éducative, et, en matière pénale, de juger les contraventions de 5e classe et les délits commis par des mineurs … Encyclopédie Universelle